Mentions légales

2. Hébergement

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Netlify, qui est certifié conforme au cadre UE-États-Unis pour la protection des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site KidSpend (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Oiltimo ou de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Oiltimo.

Le nom KidSpend et le logo associé sont des marques déposées par Oiltimo. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Conditions d'utilisation du service

4.1 Accès au service

KidSpend est un service accessible par abonnement mensuel. L'accès est conditionné à la création d'un espace famille (code famille) et au paiement de l'abonnement choisi.

4.2 Obligations de l'utilisateur

En utilisant KidSpend, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de votre espace
• Ne pas partager votre code famille avec des tiers non autorisés
• Utiliser le service uniquement pour la gestion des dépenses liées à vos enfants communs
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres familles
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses

4.3 Limitation de responsabilité

KidSpend est un outil d'aide à la gestion des dépenses. Les données affichées dans le dashboard proviennent directement de vos saisies (via photos de tickets). Oiltimo ne saurait être tenu responsable :

• D'erreurs d'extraction OCR dues à des tickets illisibles ou endommagés
• De l'utilisation des données exportées dans un cadre juridique ou judiciaire
• D'interruptions de service dues à des tiers (Google, Telegram, etc.)
• De pertes de données en cas de force majeure

4.4 Usage des données dans un cadre légal

KidSpend peut aider à documenter les dépenses dans un cadre de médiation ou judiciaire. Cependant, les exports générés par KidSpend constituent des éléments probatoires dont la valeur légale reste à l'appréciation des autorités compétentes. Oiltimo ne garantit pas leur admissibilité en tant que preuves dans une procédure judiciaire.

5. Abonnements et facturation

5.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de tarification du site au moment de la souscription. Oiltimo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5.2 Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en contactant contact@oiltimo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5.4 Remboursement

En dehors du délai légal de rétractation, les abonnements ne sont pas remboursés au prorata. En cas de dysfonctionnement grave imputable à Oiltimo, un avoir ou remboursement peut être accordé à notre discrétion.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou du service, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Médiateur compétent : [À désigner — ex: CM2C, e-commerce Europe Trustmark].

7. Contact